Comment évaluer la baisse d’activité en APLD pour les temps partiel ? le Ministère du travail répond

Question

• Comment apprécier la réduction horaire des salariés à temps partiel ? 

Réponse

• En l’absence de stipulation prévoyant la proratisation de la durée du travail des salariés à temps partiel, la réduction de l’horaire s’applique de manière identique aux salariés à temps plein et à temps partiel.
• Toutefois, l’accord APLD peut prévoir une clause prévoyant d’aménager la réduction maximale de l’horaire de travail du salarié à temps partiel au prorata de sa quotité de travail initiale.

Exemple concret 

Présentation du contexte 

• Un accord APLD prévoit une réduction maximale de l’horaire de travail de 40%.
• Dans cette entreprise, se trouvent des salariés à temps partiel à 28 heures par semaine (soit 80% de 35 heures). 

Cas numéro 1 : une clause prévoit la proratisation 

• L’accord peut prévoir une clause de proratisation.
• Dans ce cas, la réduction d’activité maximale serait de 32% (=80% x 40%, soit 40% de 28 heures), soit 11,20 heures. 

Cas numéro 2 : pas de clause de proratisation dans l’accord 

• Sans clause de proratisation dans l’accord, la réduction d’activité maximale sera de 14 heures (=40% x 28). 

Références

Questions/réponses sur l’APLD du 5 août 2020, dernière mise à jour le 31 décembre 2020