L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 21 septembre 202646 publications cette semaine

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Du 14 septembre au 21 septembre 2026

À la une
RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Le fil de la semaine

Actualité
Droit du travail
Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

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Du 24 août au 14 septembre 2026

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APLD : les employeurs peuvent bénéficier d'allocations majorées en 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » sur l’APLD, le Ministère de travail apporte des précisions attendues sur le droit au bénéfice d’allocations majorées, notre actualité vous en dit plus.

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Quelles sont les modalités déclaratives du congé de deuil en DSN ?
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Impot sur le revenu

Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.

Les recommandations du Ministère du Travail face à la vague de froid
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.

Un accord Pro-A pour la branche du travail temporaire
Actualité
RH
Formation
Intérim

La branche du travail temporaire se mobilise pour accompagner les salariés intérimaires en CDI dans leurs projets de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance.

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Comment déterminer l'exonération Covid d'un salarié à temps partiel ?
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Gestionnaire de paie

Nous débutons aujourd’hui une série de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

10ème version du guide Covid de l'OPPBTP
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
BTP

À la suite de la dernière version du protocole sanitaire national du 29 janvier, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.

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