Impact de l’activité partielle sur le calcul de l’index égalité professionnelle pour le 1er mars

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021. Or le recours à l'activité partielle en 2020 peut avoir un impact sur ce calcul.

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​Publication des indicateurs sur le site internet de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Cette obligation s’applique depuis le :

  • 1er mars 2019 pour les entreprises de 1000 salariés et plus
  • 1er septembre 2019 pour les entreprises de 251 à 1000 salariés ;
  • 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Chaque année, l’entreprise doit publier le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente.

Cette publication doit être faite sur le site Internet de l’entreprise s’il en existe un. A défaut, le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen.

​Publication des indicateurs sur le site internet du Ministère du Travail

Depuis le 1er mars 2019, les résultats des entreprises de plus de 1 000 salariés sont également publiés sur le site internet du ministère du Travail. A compter de mars 2021, seront également concernées par cette publication élargie les entreprises de plus de 250 salariés.

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