L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, prolonge les mesures dérogatoires en droit du travail applicables au prêt de main d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021.

Lorsqu'une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.

2 décrets, publiés au JO du samedi 29 mai 2021, fixent les taux de chiffrage des indemnités horaires des salariés placés en activité partielle, ainsi que les valeurs des allocations forfaitaires versées aux employeurs.

Au JO de ce jour, 1er juin 2021 est publiée la loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » dont nous vous proposons une présentation synthétique, retenant notamment les dispositions en matière de paie et de gestion sociale.

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adopté le 27 mai, prolonge les dérogations en droit du travail jusqu’au 30 septembre 2021.

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit obligatoirement être réalisé sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

Le mois de mai 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

En cas de licenciement nul, le salarié qui demande sa réintégration ouvre droit au paiement d’une indemnité réparant le préjudice subi du fait de sa perte de salaire pendant la durée de son éviction.

Un projet de protocole sanitaire assouplissant le recours au télétravail a été transmis le 26 mai aux partenaires sociaux.

La fin du mois de mai approche, l’occasion pour Légisocial de vous rappeler les règles à suivre afin de décompter le droit aux congés payés d’un salarié absent durant la période de référence, ou entré (ou sorti) en cours de période.

La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

Dans une publication du 7 mai 2021, la DARES fait une analyse concernant les usages des contrats courts, abordant à cette occasion les pratiques et points de vue des employeurs et des salariés.

Le 12 mai 2021, le Gouvernement a mis en ligne un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur les dispositions d’aides financières aux entreprises pour les prochains mois.

Si le recours à des heures complémentaires porte la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail doit, dès la 1ère irrégularité, être requalifié en contrat à temps plein.