L'actualité en Social, Paie et RH

Le Smic horaire est revalorisé au 1er mai 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

Le mois d’avril 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger et imminent.

C’est une situation intéressante qu’aborde la Cour de cassation… il s’agit d’un salarié ayant engagé une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et licencié en cours de procédure par son employeur.

Un nouvel accord en date du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie est applicable depuis le 14 avril 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.

L’évaluation des risques professionnels doit se faire selon les activités de l’entreprise au sein de chaque unité et poste de travail. La prise en compte du sexe dans l’évaluation permet de mieux adapter les mesures de prévention à mettre en place.

Constant que les dispositions conventionnelles prévoyaient d’indiquer dans le contrat le régime de modulation, l’indiquer ensuite dans un avenant, après mise en place du dispositif, place le salarié au régime de durée de travail de droit commun.

Un décret, publié au JO du 9 avril 2022, apporte des modifications concernant l’application du dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous décrit les modifications.

Un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle doit être remis au salarié. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle.

Depuis le 30 mars 2022, le BOSS propose une nouvelle rubrique exclusivement dédiée à la « Protection sociale complémentaire », dont les dispositions ne seront toutefois opposables qu’à compter du 1er juillet 2022.

Pendant les 10 semaines suivant l'expiration des périodes de suspension du contrat de travail liées au congé maternité, la salariée ne bénéficie alors plus d’une protection absolue.

Un décret, publié au JO du 6 avril 2022, instaure des dispositions dérogatoires concernant l’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle. Notre actualité vous décrit ces innovations.

Depuis le 1er avril 2022 (périodes d’emploi), les employeurs peuvent continuer à bénéficier d’un « zéro reste à charge » en cas de placement en activité partielle. Le « questions/réponses » du Ministère du travail nous éclaire à ce sujet.

2 décrets, publiés au JO du 31 mars 2022, pris en application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifient le régime de l’ATI (Allocation aux Travailleurs Indépendants), notre actualité vous explique.