L'actualité en Social, Paie et RH

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2022 est publié au JO de ce matin, mercredi 20 avril 2022. Sa revalorisation est de 2,65%, comme annoncé par le Ministère du travail le 15 avril 2022.

Une ordonnance du 6 avril 2022 complète une ordonnance du 21 avril 2021 sur le dialogue social dans les plateformes numériques.

Sauf lorsque le salarié a occupé un autre emploi durant la période d'éviction comprise entre le licenciement nul et la réintégration, il peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période.

2ème cause de maladies professionnelles en France, les produits chimiques sont présents dans de nombreux secteurs d’activité. C’est pourquoi l’Assurance maladie risques professionnels entend sensibiliser les entreprises sur les risques chimiques.

C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation concernant la prise en compte de la contribution patronale à la mutuelle vis-à-vis de l’obligation de couverture d’assurance décès cadre.

Un décret du 5 avril instaure une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Depuis le 30 mars 2022, le BOSS propose une nouvelle rubrique exclusivement dédiée à la « Protection sociale complémentaire », dont les dispositions ne seront toutefois opposables qu’à compter du 1er juillet 2022.

Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.

La situation internationale actuelle étant propice à la conduite de cyberattaques diverses, le Gouvernement publie des règles d’hygiène informatique à destination des salariés.

La durée conventionnelle de la durée du travail inférieure à la durée légale, n’entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le Ministère du travail a confirmé, ce vendredi 15 avril 2022, une revalorisation exceptionnelle du Smic horaire, de l’ordre de 2,65% au 1er mai 2022, annonce qui nécessite toutefois la publication d’un texte au JO.

Un arrêté du 7 avril a précisé les modalités du nouveau PGE Résilience annoncé par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine.

Une ordonnance, publiée au JO du 14 avril 2022, apporte 2 modifications concernant le dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous explique.

Programmes sociaux des 2 candidats au second tour de l’élection présidentielle.

A l’occasion des récents contrôles effectués dans le cadre de la crise sanitaire, l’inspection du travail a notamment vérifié la conformité des affichages obligatoires au sein des entreprises, au rang desquels figurent les dispositions sur le harcèlement.