L'actualité en Social, Paie et RH

Une cour d’appel inverse la charge de la preuve en déboutant un salarié d’une demande en matière de congés payés, en retenant qu’il n'apporte aucun élément de preuve d'une absence d'affiliation de l'employeur à la caisse de congés payés.

Nous abordons aujourd’hui un arrêt assez particulier de la Cour de cassation, où est abordé le cas (tout aussi particulier) d’un salarié qui se retrouve être le seul gréviste de l’entreprise….

Le Ministère du Travail a précisé, dans un questions-réponses, les modalités de mise en œuvre du mécanisme de calcul des écarts de représentation entre les femmes et les hommes dans les grandes entreprises.

Par publication du 4 mai 2022, le BOFIP confirme les dispositions de la loi de finances pour 2022, concernant l’allongement de la condition relative à l’âge relative des JEI et JEU, permettant une exonération fiscale.

Voici un arrêt très éclairant concernant le versement de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence, et son versement éventuel en cas de licenciement pour faute lourde.

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives des VRP multicartes, en date du 2 mai 2022. Notre actualité vous décrit celles-ci…

Les nouveaux ministres ont été nommés par décret du 20 mai.

Un employeur qui reconnaît, lors de l’entretien préalable, un comportement violent à l'égard du salarié, acte entrant parmi des actes laissant présumer une situation de harcèlement, conduit à un licenciement nul.

L’Assurance Maladie-Risques professionnels a lancé, en février 2022, TOP BTP, une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre.

Le mois de mai marque le point de départ des chiffrages des congés payés acquis par les salariés. Des dispositions particulières s’appliquent aux « jeunes parents ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

C’est au JO de ce jour, samedi 21 mai 2022, que le Gouvernement d’Élisabeth Borne est confirmé : 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’Etat.

Nous vous avons informé que le BOSS avait ajouté une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs. Parmi les très nombreuses informations proposées figurent des tableaux synthétiques des différents seuils prévu par le code de la sécurité sociale.

Un décret du 13 mai 2022, publié au JO du 14, réactive les dispositifs d’exonération « Covid » et d’aide au paiement, pour la période d’emploi de février 2022, notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 23 avril 2022, modifie quelques dispositions du décret qui a institué depuis le 1er juillet 2021, des mesures d’accompagnement et de reconversion aux salariés licenciés pour motif économique du secteur automobile.