L'actualité en Social, Paie et RH

La seule signature d’une convention de forfait nulle n'est pas suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, permettant de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

La mise en place du passeport prévention créé par la loi santé au travail avance.

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe des nouvelles modalités déclaratives en DSN à venir concernant le forfait social. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Au sein de la thématique, consacrée au calcul des effectifs, le BOSS apporte des précisions utiles sur l’articulation des anciens dispositifs d’atténuation des effets de franchissement (ou d’atteinte) de seuil avec le dispositif de la loi PACTE.

Le Gouvernement a présenté lundi un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.

Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.

L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue, sauf disposition contraire, la même règle s'applique aux congés d'origine conventionnelle.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

C’est au JO de ce jour, mardi 5 juillet 2022, que Gouvernement « version n°2 » d’Élisabeth Borne est confirmé : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’Etat.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 16 juin 2022, l’URSSAF annonce la généralisation du dispositif « Help », offre de service à destination des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.

Le Comité européen des droits sociaux considère le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne.

Lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale ou équivalente.

2 décrets, publiés au JO du 30 juin 2022, apportent des modifications importantes aux contrats d’alternance. Notre actualité vous détaille ces dispositions par dispositif.