Le barème dit « Macron » est un barème prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, qui fixe les indemnités dues par l’employeur pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce texte de loi prévoit en effet que « le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau ci-dessous ».
Il existe deux barèmes Macron:
- un pour les entreprises employant 11 salariés et plus et
- un pour les entreprises employant moins de 11 salariés.
Cette nouvelle législation a suscité beaucoup de controverses depuis son entrée en vigueur et a créé une insécurité juridique. Mais, dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin à une longue bataille livrée par plusieurs Conseils de prud’hommes et Cours d’appel contre le barème « Macron ».
Le Comité européen des droits sociaux vient de prendre position.