Comment valoriser le « dernier jour travaillé payé » en DSN lors d’une fin de contrat de travail ?

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A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

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Mis à jour le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel des dispositions

Dans un premier temps, le site net-entreprises rappelle les dispositions suivantes :

Détermination du salaire de référence 

  • L'allocation de chômage est un revenu de remplacement versé aux demandeurs d'emploi remplissant les conditions leur permettant d'en bénéficier, conformément aux règles définies par les Partenaires Sociaux ;
  • Elle se base sur les revenus d'activités antérieures à la fin du contrat de travail ;
  • Un salaire de référence établi à partir des rémunérations de l'activité perdue est donc déterminé.

Point de départ 

  • Les rémunérations prises en compte pour établir ce salaire de référence sont les rémunérations habituelles qui se rapportent à une période de référence, dont le dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (DJTP) fixe son point de départ.

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