Comment valoriser le « dernier jour travaillé payé » en DSN lors d’une fin de contrat de travail ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Arrêt de travail : comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN ?
- Comment déclarer en DSN les jours de repos auxquels renoncent les salariés en forfait jour ?
- Comment déclarer un contrat de valorisation de l'expérience en DSN ?
- Comment passer en DSN le refus de proposition de CDI suite à un CDD ?
Rappel des dispositions
Dans un premier temps, le site net-entreprises rappelle les dispositions suivantes :
Détermination du salaire de référence
- L'allocation de chômage est un revenu de remplacement versé aux demandeurs d'emploi remplissant les conditions leur permettant d'en bénéficier, conformément aux règles définies par les Partenaires Sociaux ;
- Elle se base sur les revenus d'activités antérieures à la fin du contrat de travail ;
- Un usalaire de référenceu établi à partir des rémunérations de l'activité perdue est donc déterminé.
Point de départ
- Les rémunérations prises en compte pour établir ce salaire de référence sont les rémunérations habituelles qui se rapportent à une période de référence, dont le dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (DJTP) fixe son point de départ.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.