Comment valoriser le « dernier jour travaillé payé » en DSN lors d’une fin de contrat de travail ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Licenciement
Actualité

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Rappel des dispositions

Dans un premier temps, le site net-entreprises rappelle les dispositions suivantes :

​Détermination du salaire de référence

  • L'allocation de chômage est un revenu de remplacement versé aux demandeurs d'emploi remplissant les conditions leur permettant d'en bénéficier, conformément aux règles définies par les Partenaires Sociaux ;
  • Elle se base sur les revenus d'activités antérieures à la fin du contrat de travail ;
  • Un salaire de référence établi à partir des rémunérations de l'activité perdue est donc déterminé.
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ