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Comment valoriser le « dernier jour travaillé payé » en DSN lors d'une fin de contrat de travail ?

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
10 min de lecture

Rappel des dispositions

Dans un premier temps, le site net-entreprises rappelle les dispositions suivantes :

Détermination du salaire de référence 

  • L'allocation de chômage est un revenu de remplacement versé aux demandeurs d'emploi remplissant les conditions leur permettant d'en bénéficier, conformément aux règles définies par les Partenaires Sociaux ;
  • Elle se base sur les revenus d'activités antérieures à la fin du contrat de travail ;
  • Un salaire de référence établi à partir des rémunérations de l'activité perdue est donc déterminé.

Point de départ 

  • Les rémunérations prises en compte pour établir ce salaire de référence sont les rémunérations habituelles qui se rapportent à une période de référence, dont le dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (DJTP) fixe son point de départ.

Procédure de

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