Déclarer le forfait social en DSN : les modalités déclaratives à venir en 2023

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A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe des nouvelles modalités déclaratives en DSN à venir concernant le forfait social. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
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Quelques rappels

Code de la sécurité sociale

En application de l’article L137-15 de la Sécurité sociale, le forfait social est une contribution patronale due :

  1. Sur les éléments de rémunérations non soumis à cotisations de sécurité sociale ;
  2. Mais assujettis à la CSG. 

Au-delà de ce principe, certains éléments sont expressément assujettis ou exclus.

L’assujettissement et l’assiette du forfait social sont exposés au chapitre 4 de la fiche « Assiette générale » diffusée au BOSS.

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