L'actualité en Social, Paie et RH

Nous poursuivons notre étude de l’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, et abordons aujourd’hui la thématique de l’éligibilité de la prime.

Une charte signée fixe comme objectif pour les fournisseurs, de proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible pour les entreprises non éligibles aux boucliers tarifaires.

C’est une mesure proposée à l’article 43 du PLFSS pour 2023, que notre actualité aborde aujourd’hui, conduisant à une modification du régime actuel de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits en « téléconsultation ».

Une fois encore, la Cour de cassation aborde le cas d’un salarié disposant d’un contrat à temps partiel, sans indication précise des horaires. Un exemple qui devrait conduire à la prudence pour la rédaction des contrats à temps partiel…

La date limite de déclaration de votre consommation d’énergie sur la plateforme Operat a été reportée au 31 décembre 2022.

En cas de régime de prévoyance couvrant d’une part son obligation conventionnelle et d’autre part une couverture allant au-delà de cette obligation conventionnelle, l’employeur doit alors distinguer 2 catégories de contributions patronales.

Le code la sécurité sociale fixe un délai de 30 jours permettant à l’employeur de demander une remise gracieuse des majorations complémentaires de retard de paiement. La Cour de cassation précise le point de départ de ce délai…

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

C’est une des mesures présentes au sein du PLFSS pour 2023, toutefois le champ des situations concernées serait réduit. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 12 octobre, le BOSS confirme que la rubrique « Effectif » est actualisée et désormais consolidée, afin qu’elle soit opposable aux URSSAF, à compter du 1er novembre 2022.

La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 5, prévoit la possibilité pour un salarié de monétiser ses jours de repos. L’URSSAF confirme les dispositifs d’exonération alors applicable, au bénéfice du salarié et de l’employeur.

Le site d'information du passeport prévention est en place depuis le 5 octobre.

Le Ministère du Travail précise que les entreprises dont l’activité est affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant des blocages des raffineries peuvent placer leurs salariés en activité partielle.

Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses sur l'APLD dans le contexte du conflit ukrainien.

C’était une publication très attendue, le BOSS propose une instruction relative à la PPV dans son communiqué du 10 octobre 2022. De très nombreuses informations y figurent, nous allons vous les présenter dans plusieurs publications.