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Un article récent qui pourrait Cadre légal de la rémunération : Smic, égalité, transparence salariale
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Prolongation des arrêts dérogatoires covid en 2023 ?

C’est une des mesures présentes au sein du PLFSS pour 2023, toutefois le champ des situations concernées serait réduit. Notre actualité vous explique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 6 min de lecture

Rappel de la situation actuelle

Plusieurs modifications ont été apportées par des publications au JO, la plus récente étant l’ordonnance du 31 août 2022 confirmant les dispositions dérogatoires en matière de maintien de l’employeur.

Les 3 situations concernées 

Actuellement, 3 situations permettent aux salariés en arrêt de travail de bénéficier de dispositions dérogatoires :

  1. En matière de versement d’IJSS ;
  2. Et en matière de maintien par l’employeur. 

Thèmes

Contenu

Assurés concernés

3 catégories :

  1. Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;
  2. Assuré présentant les
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