L'actualité en Social, Paie et RH

Nous avons souhaité nous arrêter sur un arrêt de la Cour de cassation traitant d’une prise d’acte, affaire dans laquelle la cour d’appel avait mis en avant l’ancienneté des griefs invoqués par une salariée. Notre actualité vous explique.

Le BOSS a actualisé sa rubrique « effectif » le 12 octobre 2022, et à cette occasion il apporte 3 précisions utiles et précises concernant les conséquences vis-à-vis du versement mobilité (ancienne « contribution versement transport »).

Un décret du 7 octobre 2022 et l'arrêté d'application de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 sont venus apporter des précisions concernant le cadre réglementaire de la facturation électronique et le champ du e-reporting.

Dans un arrêt assez récent, la Cour de cassation s’est penchée sur la problématique d’une clause de non-concurrence renouvelable mais qui ne l’a pas été. Notre actualité vous explique.

Une (COR) Contrepartie Obligatoire en Repos) est due au salarié pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.

Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.

Par communiqué de presse du 6 octobre 2022, le conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO a confirmé la revalorisation des pensions de retraite complémentaire de 5,12% à compter du 1er novembre 2022.

Un arrêté du 27 octobre liste les informations que les entreprises doivent télétransmettre au Ministère du Travail sur les écarts de représentation hommes/femmes parmi les cadres dirigeants.

Le Gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l'Etat aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée, a un caractère conservatoire. Le fait d’y renoncer ensuite n'a pas pour effet de requalifier la mesure en mise à pied disciplinaire.

En cas de licenciement disciplinaire, un délai d’un mois doit être respecté entre l’entretien préalable et la notification du licenciement. La Cour de cassation aborde cette problématique dans le cas d’un entretien préalable reporté…

Aidez vos salariés grâce aux titres-restaurant ! C’est un avantage économique pour 92% des bénéficiaires (exonération des cotisations patronales pour vous et suppression des cotisations sociales et d’IR pour vos salariés.)

Les heures passées en réunion pour l'exercice du droit d'alerte s'imputent sur le crédit d’heures de délégation des membres du CSE.

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des électeurs. La CNIL rappelle quelques principes.

Lors de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS a apporté des modifications, ou des informations complémentaires, sur les forfaits jours et le TPT (Temps Partiel Thérapeutique).