L'actualité en Social, Paie et RH

Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.

Les conditions d’ouverture du droit aux IJSS s’apprécient au premier jour d’arrêt de travail.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

L’actualité de ce jour vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des modifications sur la thématique du MNS, du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre

La Cour de cassation vient de rendre très éclairant en matière de calcul des IJSS et du sort d’éventuels rappels de salaire. Notre actualité vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu à cette occasion.

Pour les gestionnaires de paie, le numéro de Sécurité sociale (ou NIR) est une information incontournable. Une publication d’Ameli.fr nous en rappelle l’utilité et les modalités d’obtention, ainsi que sa « construction » …

L’article 64 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, va supprimer la carence avec laquelle sont versées les IJSS, en cas d’arrêt de travail lié à une interruption de grossesse pour motif médical. Notre actualité vous explique.

Les valeurs maximales des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, consécutif à un accident de travail et congé maternité, sont confirmées par l’année 2024. Notre actualité vous les indique ci-après.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Notre actualité vous présente de façon synthétique, les principales mesures. Nous reviendrons sur certaines d’entre elles de façon détaillée.

Le BOSS a actualisé sa publication concernant la détermination du Montant Net social, à compter du 1er janvier 2024, vis-à-vis des IJSS subrogées. Nous venons d’obtenir des précisions à ce sujet, à l’occasion d’une réponse personnalisée.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS modifie sa doctrine vis-à-vis du montant net social, et plus particulièrement vis-à-vis des IJSS subrogées. Notre actualité vous explique.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un décret, publié au JO du 19 août 2023, diminue les conditions d’affiliation nécessaires pour le bénéfice d’IJSS en cas de congé maternité, paternité et adoption : notre actualité vous explique.