Le numéro de sécurité sociale : obtention et utilité

A quoi sert le numéro de Sécurité sociale ?

Un numéro unique et personnel 

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à identifier simplement tous les assurés auprès de la CPAM, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale.

Le nom officiel : le NIR 

• Le nom officiel est le NIR comme Numéro d’Identification au Répertoire (de l’Insee) ;
• Mais dans le langage courant, nous parlons souvent du « numéro de sécu ».

Une information nécessaire 

Ce numéro de Sécurité sociale est demandé à chaque fois qu’une personne s’adresse à :

• La CAF (Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ;
• La caisse de retraite dont elle dépend ;
• A France Travail (ex-Pôle emploi) ;
• A sa mutuelle (ou complémentaire santé) ;
• Ou encore à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Utilisation par l’employeur 

Comme nous vous l’indiquons en présentation de notre actualité :

L’employeur (par l’intermédiaire du gestionnaire de paie) utilise aussi le numéro de sécurité sociale (notamment lors de la création de la fiche salarié au sein du logiciel de paie).

Utilisation par les professionnels de santé 

En outre, ce numéro de Sécurité sociale est également utilisé par :

• Les médecins ;
• Les hôpitaux ;
• Et tous les professionnels de santé (infirmières, pharmaciens etc.).

Utilisation indispensable pour faire valoir ses droits 

Le numéro de Sécurité sociale est un élément indispensable pour :

• Rembourser les frais de santé ;
• Percevoir les IJSS ;
• Verser d’éventuelles allocations familiales ;
• Ou encore calculer la retraite.

Comment obtenir son numéro de Sécurité sociale ?

Principe général 

L’attribution du numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité. 

Pour l'obtenir, il suffit :

• D’être né en France ;
• D’avoir un travail en France ;
• Ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière.

2 situations selon le lieu de naissance

Deux situations peuvent se présenter selon le lieu de naissance.

Situation 1 : personne née en France 

• Si la personne n'a plus ni carte Vitale, ni attestation de droit, ni bulletins de salaire ni aucun autre document comportant votre numéro de sécurité sociale ;
• Il lui suffit de se rendre dans n'importe quel point d’accueil d’un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.

Si la personne ne peut pas se déplace, ou habite à l'étranger, elle peut également rédiger une lettre de procuration à une personne qui pourra effectuer cette démarche à sa place.

Situation 2 : personne née à l’étranger 

Si la personne est née à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

En l’absence de numéro de Sécurité sociale, elle devra en faire la demande à l’organisme qui correspond à sa situation : 

Si cette personne est salariée, travailleur indépendant ou exerce une profession libérale :

• Elle devra en faire la demande auprès de la CPAM.

Si elle est sans emploi ni activité :

• Elle devra alors contacter sa caisse d’assurance maladie

Si la personne est salariée agricole ou exploitant agricole :

• Elle devra alors contacter la MSA

Autres démarches possibles, la personne pourra également contacter les organismes suivants :

• Sa caisse d’allocations familiales (CAF)(site externe) ;
• Son organisme gestionnaire si elle relève d’un régime spécial
• Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes(site externe),
• Camieg - Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières(site externe),
• CNRACL - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales(site externe),
• Cnieg - Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières(site externe),
• CNMSS - Caisse nationale militaire de sécurité sociale(site externe),
• CPRPF - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (site externe),
• CRPCEN - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires(site externe),
• CRP RATP - Caisse de retraite du personnel de la RATP(site externe),
• Enim - Etablissement national des invalides de la marine(site externe),
• CNAVPL - Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales(site externe) ;
• votre Carsat - caisse d’assurance retraite et de la santé au travail(site externe).

Quels documents pour obtenir le numéro SS ? 

Le site nous rappelle que, dans tous les cas, des justificatifs seront demandés, en voici la liste

Le numéro de Sécurité sociale : à quoi correspondent les chiffres ? 

Le site Ameli.fr conclue sa publication par une infographie très éclairante sur la composition du numéro de Sécurité sociale, que nous reproduisons ci-après :

 

Notre outil gratuit 

Nous profitons de la présente publication pour rappeler à nos lecteurs, que nous proposons un outil gratuit permettant de :

• Vérifier le numéro de Sécurité sociale d’un individu ;
• De déterminer éventuellement la clé du numéro de Sécurité sociale en cas de doute.

Références 

Publication site Ameli.fr, du 21 février 2024, « Le numéro de sécurité sociale »