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Un article récent qui pourrait Montant net social : la participation du CSE à la complémentaire santé devra être intégrée
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Montant net social et IJSS subrogées : le BOSS répond à nos interrogations

Le BOSS a actualisé sa publication concernant la détermination du Montant Net social, à compter du 1er janvier 2024, vis-à-vis des IJSS subrogées. Nous venons d’obtenir des précisions à ce sujet, à l’occasion d’une réponse personnalisée.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 5 min de lecture

Rappels

Montant net social et IJSS subrogées : le régime en vigueur en 2023 

IJSS : éléments non pris en compte 

Concernant les IJSS, le BOSS indique que :

  • Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur constituent des éléments non pris en compte.

Extrait du BOSS (version en vigueur en 2023) : 

« Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés) ». 

Montant net social et IJSS subrogées : la version à venir au 1er janvier 2024

Mise à jour du 14 novembre 2023 

Le BOSS, à l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, nous indique que :

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