Rappels
Montant net social et IJSS subrogées : le régime en vigueur en 2023
IJSS : éléments non pris en compte
Concernant les IJSS, le BOSS indique que :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur constituent des éléments non pris en compte.
Extrait du BOSS (version en vigueur en 2023) :
« Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés) ».
Montant net social et IJSS subrogées : la version à venir au 1er janvier 2024
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