L'actualité en Social, Paie et RH

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui devrait intéresser les gestionnaires de paie… En effet, est abordé le cas particulier de jours fériés, habituellement chômés dans l’entreprise, compris dans une période de congés financé par un CET.

Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre.

Par communiqué du 8 décembre 2022, le BOSS annonce la prolongation de 2 ans du régime de faveur dont bénéficient les employeurs et les salariés au titre de la mise à disposition d’un véhicule électrique (ou d’une borne de recharge).

Il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable d'un salarié, et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de celle-ci, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

Le ministère de l’Économie et des Finances a rappelé tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

Dans une décision du 15 décembre, le Conseil Constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions de la nouvelle loi Marché du travail.

Dans une publication du 29 novembre 2022, le site Ameli.fr informe les entreprises qu’elles ne disposent plus de quelques semaines pour déclarer les salariés au titre du « compte professionnel de prévention ».

Les salaires minima annuels des cadres des TP applicables à compter du 1er janvier 2023 sont fixés.

De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, le Ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour protéger les salariés.

La procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale avant le terme de 6 ans est assouplie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.666 qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.

La Cour de cassation a publié sur son site un récent arrêt qui concerne un steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses. Notre actualité vous explique.

L'INRS a publié un guide permettant de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptômes ou maladies et par agents nocifs ou situations de travail.

Voie de formation essentielle pour l’avenir des entreprises de la Construction et des jeunes, l’Aide à l’exercice de la fonction de Maître d’apprentissage permet de limiter les risques de rupture des contrats.