L'actualité en Social, Paie et RH

Le 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la LFSS 2023, qui prévoyait l’avance des IJSS dans le cadre des congés maternité, paternité et adoption. Notre actualité vous explique.

A compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de la tarification AT/MP s’applique aux entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes ». Notre actualité vous explique.

En cas de délestages, certains salariés vont être dans l'impossibilité de travailler pendant le temps de la coupure de courant. L'employeur va devoir s'organiser.

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, le 20 décembre.

Comment gérer l'activité des entreprises durant les périodes de délestage et anticiper les impacts des coupures d'électricité durant l'hiver ?

La loi du 19 décembre 2022 interdisant et sanctionnant le démarchage commercial pour le CPF a été publiée au Journal Officiel.

C’est un arrêt très éclairant que rend la Cour de cassation. Est abordé le cas particulier d’un salarié qui renonce à son préavis avant même le prononcé de son licenciement et qui réclame ensuite le paiement d’une indemnité compensatrice.

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.

Si le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude, que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état fait obstacle à tout reclassement, l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE.

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui devrait intéresser les gestionnaires de paie… En effet, est abordé le cas particulier de jours fériés, habituellement chômés dans l’entreprise, compris dans une période de congés financé par un CET.

Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre.

Par communiqué du 8 décembre 2022, le BOSS annonce la prolongation de 2 ans du régime de faveur dont bénéficient les employeurs et les salariés au titre de la mise à disposition d’un véhicule électrique (ou d’une borne de recharge).

Il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable d'un salarié, et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de celle-ci, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

Le ministère de l’Économie et des Finances a rappelé tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

Dans une décision du 15 décembre, le Conseil Constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions de la nouvelle loi Marché du travail.