L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication du 29 novembre 2022, le site Ameli.fr informe les entreprises qu’elles ne disposent plus de quelques semaines pour déclarer les salariés au titre du « compte professionnel de prévention ».

Les salaires minima annuels des cadres des TP applicables à compter du 1er janvier 2023 sont fixés.

De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, le Ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour protéger les salariés.

La procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale avant le terme de 6 ans est assouplie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.666 qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.

La Cour de cassation a publié sur son site un récent arrêt qui concerne un steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses. Notre actualité vous explique.

L'INRS a publié un guide permettant de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptômes ou maladies et par agents nocifs ou situations de travail.

Voie de formation essentielle pour l’avenir des entreprises de la Construction et des jeunes, l’Aide à l’exercice de la fonction de Maître d’apprentissage permet de limiter les risques de rupture des contrats.

Le Ministère du Travail autorise le recours à l'activité partielle en cas de délestage électrique.

Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.

A compter du 1er janvier 2023, les employeurs éligibles actuellement à la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels) devront tenir compte du nouveau régime confirmé par le BOSS, notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors, d’une liberté d'expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de son exercice, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle.