L'actualité en Social, Paie et RH

Le salarié, investi de la mission de conseiller du salarié, réclamant une rémunération pour le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail, doit remettre à son employeur les attestations des salariés bénéficiaires de l'assistance.

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre de l’étude du PLFSS rectificatif pour 2023 par le Sénat, contenant la réforme sur la retraite, des amendements prévoient des dispositifs d’exonération sociale pour les contrats conclus avec les seniors

Un salarié sous CDD de remplacement ouvre droit au paiement de dommages-intérêts, lorsque le CDD se poursuit au-delà de la durée minimale (fin absence salarié) et que le salarié remplacé n'avait pas repris son poste.

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 28 février 2023.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit en 2023 ses aides financières TOP BTP et TMS Action.

La nouvelle maquette du bulletin de paie, applicable à compter du 1er juillet 2023, apporte de nombreux changements. Le Ministère du travail précise les dispositifs de réduction de cotisations sociales via le « questions/réponses » du 7 février 2023.

Au titre des périodes d’emploi depuis le 1er janvier 2022, les entreprises redevables de la CSA doivent la reverser aux URSSAF. La 1ère déclaration arrive bientôt comme le confirme une récente publication de l’URSSAF.

Les organisations syndicales et patronales ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Ce projet de texte rappelle les dispositifs existants et demande au législateur un certain nombre d’évolutions.

La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2023 aura lieu du 19 au 23 juin 2023 partout en France.

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux prévoit de fixer le délai minimal que l’employeur peut fixer au salarié pour revenir au travail avant le considérer comme démissionnaire.

Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI, fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion de ce contrat.

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, nous présente la nouvelle maquette du bulletin de paie. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui en découlent de façon détaillée.

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver.