En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles «Informatique et Libertés» ont été mises en lumière.
En conséquence, la CNIL a décidé d’élaborer un guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données?et de fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés.
La CNIL a ensuite soumis un projet de guide à une consultation publique en 2022. Les contributions reçues ont permis de renforcer et de clarifier certains points du guide final.
Ce guide est composé:
- d’un avant-propos et d’une introduction expliquant les missions de la CNIL ainsi que les termes essentiels à la compréhension du guide;
- de douze fiches thématiques reprenant les principes «Informatique et Libertés»;
- d’un glossaire, définissant les termes techniques;
- de deux annexes: une fiche de sensibilisation récapitulant cinq bons réflexes à adopter lors d’un traitement de données ainsi qu’une fiche de registre des activités de traitement vierge.
Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les organisations syndicales et proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités.
Téléchargement du guide
Référence
Communiqué CNIL du 23 février 2023.
Découvrir aussi : Protection des données personnelles : le RGPD Dossier synthèse
Assurez-vous d'être en conformité vis-à-vis du RGPD et évitez les sanctions Découvrez et respectez les droits et les devoirs de votre entreprise et de vos salariés en la matière Bénéficiez de nombreux documents inclus : modèles de lettres et de documents, notes d'informations ... Retrouvez notre livret à distribuer, au format PDF, afin de sensibiliser vos salariés au RGPD
Accès à votre contenu même hors ligne
Recevez ce contenu par email
Réagir à cet article
Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article
Commentaires
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article