L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois de février 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une actualisation « version 2023 », le BOSS nous propose plusieurs exemples concrets de la détermination de la rémunération éligible, pour le dispositif d’exonération aide à domicile, y compris en cas de régularisation.

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui. Il est question du chiffrage des IJSS accident du travail : prise en compte de l’indemnité de précarité et ICCP ou pas ?

Collisions engins-piétons, chutes de hauteur, renversements, pollution aux particules diesel… Les risques liés aux engins de chantier sont nombreux et tiennent à la nature de ces équipements et à leur interaction avec des milieux spécifiques.

Un projet de décret définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation a été transmis aux partenaires sociaux.

Le Ministère du Travail vient d'actualiser son questions-réponses "Garde d'enfants et personnes vulnérables" de la rubrique Covid-19 pour mettre en garde les employeurs sur les conditions du retour en entreprise des salariés vulnérables.

Le site du service public diffuse, en date du 15 février 2023, le régime applicable en matière de pension de retraite vis-à-vis des contributions CSG et CRDS et CASA (Contribution de Solidarité pour l'Autonomie).

C’est un rapport très éclairant, à l’heure où l’abandon de poste va devenir un motif permettant de présumer une démission, que nous propose la DARES. Nous l’avons étudié avec beaucoup d’attention, voici les informations à ce sujet.

Dès lors que le contrat à temps partiel avait été requalifié en contrat à temps complet, l’employeur était tenu au paiement d’un salaire à temps plein, sans déduction des heures supplémentaires accomplies par la salariée.

Un décret du 14 février 2023, fixe les conditions dans lesquelles il est possible de rédiger un accord d'intéressement ou une décision unilatérale, sécurisé dès le dépôt via une procédure dématérialisée.

Les salaires servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ce que l’on appelle les « non-résidents » sont soumis à la retenue à la source. Net-entreprises en rappelle les modalités déclaratives en DSN en 2023.

Les services fiscaux confirment par une publication, les nouveaux seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2023.

A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie devront indiquer le « Montant net social ». Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

L’article 1er de la loi « Marché du travail » avait acté la prolongation du dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage jusqu’au 31/08/2024. Le décret du 26/01/2023 le confirme en apportant des précisions.

En cas d’inaptitude, si le médecin du travail indique que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou fait obstacle à tout reclassement, l’employeur n'a pas l'obligation de consulter les délégués du personnel.