L'actualité en Social, Paie et RH

L'Umih et le GNC ont présenté un nouveau projet relatif à la mutuelle frais de santé et à la prévoyance, cependant rejeté par l'ensemble des syndicats de salariés et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

La loi d'adaptation du droit européen a été publiée au Journal Officiel.

17 modifications sont apportées par l’arrêté du 31/01/2023 (JO du 7/02) concernant la rédaction du bulletin de paie. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette » afin de mettre en avant les changements.

Le contenu de la formation obligatoire pour tout infirmier en santé au travail embauché par un SPST à partir du 31 mars a été défini par un arrêté du 30 janvier publié au Journal Officiel du 1er mars.

Ne constituent pas une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise, les faits suivants reprochés au salarié, directeur d’une association, à savoir la suppression et le transfert des messages électroniques professionnels.

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Ministre du Travail vient de communiquer les résultats 2023.

Le Ministère du Travail publie "L’essentiel du risque routier professionnel", un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la première cause de mortalité au travail.

A l’occasion d’une mise à jour du 27 février 2023, le Ministère du travail répond à cette question au travers de son document « questions/réponses » maintes fois actualisé en 2021 et 2022.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté pour la création d’un nouveau type de CDI pour favoriser le recrutement de salariés âgés d’au moins 60 ans.

Notre actualité vous propose un arrêt de la Cour de cassation concernant la requalification d’un CDD en CDI, avec une situation particulière : celle d’une rémunération bien supérieure en CDD que le salarié n’aurait eu en CDI….

À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques.

Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.

La HAS (Haute Autorité de Santé) a été saisie par la DGS (Direction Générale de la Santé) sur la question de l’anticipation des campagnes de vaccination contre la Covid-19 en 2023, alors que le virus du SARS-CoV-2 circule toujours sur le territoire.