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Un projet d'ANI sur le partage de la valeur prévoit de nouvelles obligations

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Les organisations syndicales et patronales ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Ce projet de texte rappelle les dispositifs existants et demande au législateur un certain nombre d’évolutions.

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Le 20 février 2023, à l’occasion d’une convention pour un meilleur partage de la valeur organisée par Renaissance, la Première ministre a affirmé son intention de respecter le compromis trouvé entre partenaires sociaux dans l’ANI soumis à la signature.

Pour Élisabeth Borne, le projet d’ANI est la preuve du succès de sa méthode, centrée sur le respect de la concertation et du dialogue social quelles que soient les circonstances. « J’en prends l’engagement au nom du gouvernement, nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi », a annoncé la Première ministre le 20 février. Celle-ci devrait avoir lieu dans le cadre du projet de loi sur le plein-emploi annoncé pour le printemps.

Le ministre du Travail, qui portera ce texte dédié au plein-emploi, en a précisé les contours. Il devrait s’articuler autour de quatre piliers :

  • les conditions et la qualité de vie au travail ;

  • la prévention des risques

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