L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministre du Travail a présenté en Conseil des Ministres du 8 mars un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier.

En cas de licenciement nul avec réintégration, le salarié perçoit l’intégralité des salaires « perdus » entre son licenciement et sa réintégration (indemnité d’éviction). La Cour de cassation confirme l’exclusion de la participation et intéressement.

Le fait de laisser s'écouler un délai entre la révélation de faits graves et l'engagement d’une procédure de licenciement, ne peut avoir pour effet de retirer à la faute sa gravité, dès lors que le salarié est absent (contrat suspendu).

Les plafonds 2022 d'exonérations temporaires de la CVAE pour les entreprises situées en zones urbaines en difficulté sont connus.

A l’occasion d’une publication, l’URSSAF nous confirme que le paiement du « solde de la taxe d’apprentissage » doit désormais être déclaré et versé auprès de l’URSSAF. Notre actualité vous explique.

Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger a le statut d’expatrié lorsqu’il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d’origine : il relève obligatoirement du régime local.

L'Umih et le GNC ont présenté un nouveau projet relatif à la mutuelle frais de santé et à la prévoyance, cependant rejeté par l'ensemble des syndicats de salariés et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

La loi d'adaptation du droit européen a été publiée au Journal Officiel.

17 modifications sont apportées par l’arrêté du 31/01/2023 (JO du 7/02) concernant la rédaction du bulletin de paie. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette » afin de mettre en avant les changements.

Le contenu de la formation obligatoire pour tout infirmier en santé au travail embauché par un SPST à partir du 31 mars a été défini par un arrêté du 30 janvier publié au Journal Officiel du 1er mars.

Ne constituent pas une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise, les faits suivants reprochés au salarié, directeur d’une association, à savoir la suppression et le transfert des messages électroniques professionnels.

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Le Ministère du Travail publie "L’essentiel du risque routier professionnel", un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la première cause de mortalité au travail.

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Ministre du Travail vient de communiquer les résultats 2023.