Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Gérer rapidement et dans les règles une fin de contrat grâce à cette procédure qui comprend toutes les informations et documents nécessaires.
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Lors de la rupture ou de la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certain nombre de documents de fin de contrat, et ce quelque soit la nature et la durée du contrat ou le motif de fin de contrat.
Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires pour rédiger et remettre ces documents à votre salarié. Vous disposerez également de tous les modèles utiles.
Contenu du dossier :
Le certificat de travail : mentions obligatoires, facultatives et interdites ; forme ; date, délai et modalités de remise.
Le reçu pour solde de tout compte : contenu, forme ; date, délai et modalités de remise, dénonciation.
L’attestation Pôle Emploi : contenu, forme ; date, délai et modalités de remise ; transmission à Pôle Emploi.
L’état récapitulatif de l’épargne salariale : contenu, modalités de remise.
Les erreurs à éviter.
Références légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Modèle de certificat de travail.
Modèle d’attestation de travail en cas de dispense de préavis.
Modèle de reçu pour solde de tout compte.
Modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction.
Modèle de lettre de reprise d’un véhicule de fonction.