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L’index est un outil pratique pour faire progresser l’égalité salariale au sein des entreprises. Il mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en mettant en évidence leurs axes de progression. Il impose des mesures correctives lorsque cela est nécessaire.
L’index, qui est noté sur 100 points, se mesure au moyen de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise compte moins ou plus de 250 salariés.
Résultats 2023
Le Ministère du Travail a indiqué que les résultats de l’index sont en constante progression depuis sa mise en place en 2019 et démontrent l’efficacité réelle de ce dispositif, sa bonne appropriation par les entreprises et sa capacité à faire évoluer les pratiques.
En 2023, 72 % des entreprises concernées ont publié leur note au 1er mars, proportion en forte augmentation par rapport aux années précédentes (61 % en 2022 et 2021 et 54 % en 2020).
Les résultats s’améliorent : la note moyenne déclarée par les entreprises est en augmentation, s’établissant à 88/100 en 2023, contre 86/100 en 2022. Elle a augmenté de 4 points depuis 2020 (84/100).
La note moyenne des entreprises de plus de 1 000 salariés a augmenté d’environ 7 points entre 2019 (82,9) et 2023 (89,7).
2 % des entreprises ont une note de 100 et 77 entreprises ont à date une note inférieure à 75 points depuis 2020. Ces entreprises peuvent faire l’objet d’une sanction en 2023.
Le contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations en la matière est une priorité de l’inspection du travail. Depuis 2019, l’inspection du travail a conduit 42 017 interventions et prononcé 695 mises en demeure. 49 pénalités ont finalement été notifiées aux entreprises, pour absence de publication de l’index, absence de définition de mesures correctrices ou du fait d’un index inférieur à 75 points pendant plus de trois exercices consécutifs. Dans la très grande majorité des cas, les échanges avec l’inspection aboutissent en effet à des régularisations.
Référence
Communiqué du Ministère du Travail du 8 mars 2023 – Résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2023.
Lire aussi : Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Fiche pratique
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
Découvrir aussi : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dossier synthèse
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