Le contenu de la nouvelle formation des infirmiers en santé au travail

La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a conditionné la qualité d’infirmier de santé au travail au sein d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) d’entreprise ou interentreprises à la validation d’une formation spécifique en santé au travail.

Un décret du 28 décembre 2022 a précisé les modalités de cette nouvelle formation obligatoire. 

Cette nouvelle obligation entre en vigueur au 31 mars 2023. La formation est donc obligatoire pour tout infirmier en santé au travail embauché par un SPST à partir de cette date.

Si l'infirmier embauché par le SPST n'a pas suivi la formation spécifique en santé au travail, le SPST doit l’y inscrire dans les 12 mois suivant son recrutement (ou avant le terme de son contrat si ce dernier a une durée inférieure à 12 mois) et assumer les frais de formation.

Pour les infirmiers des SPST en poste avant le 31 mars 2023, la loi prévoit des dispositions dérogatoires : Si au 31 mars 2023, ils justifient d'une inscription à une formation répondant aux conditions de la formation spécifique en santé au travail, ils sont réputés satisfaire à la nouvelle obligation de formation pour une durée de 3 ans. C’est le SPST qui doit assurer cette inscription.

Contenu de la formation

La formation se compose d’un enseignement théorique minimum de 240 heures et d’un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.

Au regard de ses formations antérieures en santé au travail et de son expérience professionnelle, l’infirmier peut être dispensé en tout ou partie des enseignements théoriques ou du stage. Les infirmiers ayant exercé dans un SPST depuis plus de 12 mois avant le 31 mars 2023 sont dispensés de stage.

La formation permet notamment au candidat d’acquérir une connaissance du monde du travail et de l'entreprise, des compétences en suivi individuel de l'état de santé des salariés et en prévention de la désinsertion professionnelle.

Elle est dispensée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié, qui atteste de sa validation.

Les matières sont organisées selon les modalités suivantes :

1- La connaissance du monde du travail et de l’entreprise comprend (25 heures minimum) :

a) Les différents acteurs de l’entreprise, notamment ceux mobilisables en santé au travail (ressources humaines, institutions représentatives du personnel dont le CSE, les techniciens et responsables HSE…) ;

b) Le management et l’organisation de l’entreprise ;

c) Le système et la réglementation qui régit la santé au travail en France ;

d) La dimension économique de l’entreprise et les spécificités au regard de leur taille ;

2- La connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir comprend (50 heures minimum) :

a) Les différents risques professionnels (biologiques, chimiques, physiques, mécaniques, environnementaux, psychosociaux…) ;

b) L’évaluation des risques professionnels (le document unique d’évaluation des risques, la fiche d’entreprise…) ;

c) Les pathologies induites par l’exposition aux risques professionnels ;

d) Les moyens de prévention collectifs et individuels des risques professionnels ;

e) Les métrologies (mesures du bruit, de la lumière, des produits chimiques) ;

3- L’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises comprend (50 heures minimum) :

a) Les actions en milieu de travail ;

b) Les actions de formation et d’information ;

c) La prévention et la promotion de la santé (lien entre santé publique et santé au travail, la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, la promotion de l’activité sportive…) ;

4- Le suivi individuel de l’état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique comprend (35 heures minimum) :

a) Les différents types de suivi individuel et les différentes visites les constituant, en incluant les modalités de recours aux outils de télésanté au travail ;

b) Le recueil de données, le repérage, l’évaluation, l’analyse de la situation de la personne, les pratiques et méthodes de conduites de l’entretien infirmier et les critères d’orientation vers le médecin du travail ;

c) La traçabilité des expositions, épidémiologie, veille sanitaire ;

d) Maîtriser l’usage et le recours au dossier médical en santé au travail numérique et sécurisé (contenu, accès, droit du travailleur, échanges d’informations entre professionnels de santé) ;

5- La prévention de la désinsertion professionnelle comprend (35 heures minimum) :

a) L’exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires ;

b) Les outils du maintien en emploi ;

c) La prévention de l’usure professionnelle ;

6- L’exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l’article L. 4644-1 comprend (20 heures minimum) :

a) Le cadre des protocoles de délégation des missions des médecins du travail aux infirmiers ;

b) Les différents acteurs externes mobilisables en santé au travail (ANACT, CARSAT, INRS, OPPBTP, IPRP externe…) ;

c) Méthodologie de travail sur les actions collectives au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

L’acquisition des connaissances transmises dans les matières mentionnées du point 1 au point 6 est sanctionnée par un taux de réussite d’au moins 50 % à une épreuve de validation dont les modalités sont déterminées par l’établissement ou l’organisme de formation.

L’acquisition des compétences développées durant le stage de pratique professionnelle est sanctionné par la validation du stage selon des modalités prévues par l’établissement ou l’organisme de formation. 

Références

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.