L'actualité en Social, Paie et RH

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

Le Ministère du travail n’aura pas attendu longtemps pour proposer un « questions-réponses » sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Il est publié le même jour que la publication du décret, et contient des informations éclairantes.

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adopté le 13 avril. Elle aménage quelques règles légales notamment en droit du travail.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites assouplit le dispositif du cumul emploi-retraite.

Lorsque plusieurs éléments permettent de déduire qu’une personne est placée dans un lien de subordination juridique permanent, il s’en déduit l'existence d'un contrat de travail.

Un décret, publié au JO du 13 avril 2023, apporte quelques modifications concernant le recouvrement des cotisations URSSAF. Nous abordons aujourd’hui le délai de prévenance en cas de contrôle.

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

Le décret, très attendu, concernant la présomption de démission en cas d’abandon de poste est enfin publié au JO de ce jour, 18 avril 2023, il apporte à cette occasion les précisions attendues.

Les partenaires sociaux ont abouti le 11 avril à un projet d'ANI sur la transition écologique et le dialogue social.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 11 avril 2023, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le décompte du délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat CDD en contrat CDI.

Suite à la communication de l’indice de prix de l’INSEE, résultats définitifs du 14 avril 2023, le smic horaire devrait être revalorisé de façon « automatique » le 1er mai 2023, revalorisation confirmée par ailleurs par le Gouvernement.

L’abandon du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF devait être confirmé par l’article 6 de LFSS rectificative pour 2023. Ce ne sera pas encore le cas, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023.