Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Procédure
RH Création entreprises

Donnez à vos employés l'aide dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise : la procédure à suivre

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • Elle détaille toutes les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise, ce qui vous permet de gagner du temps et de réduire le risque d'erreurs.

  • La procédure vous aide à traiter les demandes de congé de manière juste et équitable tout en respectant les droits de vos employés.

  • Avec une procédure claire et bien organisée vous pouvez améliorer votre image d'employeur et renforcer la satisfaction de vos employés.

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération ?

Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettres.

Contenu du dossier :

  • Vérifier la recevabilité de la demande 
  • Notifier la réponse par écrit
  • Rédiger et signer un avenant en cas de temps partiel
  • Assurer le retour à l’emploi
  • À savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

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4 Modèles de lettre

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.