Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter temporairement de son emploi afin de s’occuper d’une personne handicapée, âgée ou malade présentant une perte d’autonomie grave.Il est prévu par les articles L.3142-16 et suivants du Code du travail et peut être accordé que le proche aidé soit membre de la famille ou résidant au même domicile que le salarié.

Qui peut bénéficier du congé de proche aidant ?

Tout salarié peut en bénéficier, sans condition d’ancienneté, s’il justifie d’une relation stable avec la personne aidée : Ascendant, descendant, frère, s&oelig;ur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin ; Ou toute personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. Le salarié doit fournir un justificatif médical ou administratif attestant de la dépendance du proche aidé.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé de proche aidant ?

Non. L’employeur ne peut pas refuser la demande si le salarié remplit les conditions légales et transmet les justificatifs requis.Il peut toutefois reporter le départ dans la limite de deux mois maximum si la présence du salarié est indispensable au fonctionnement de l’entreprise, sous réserve d’une justification écrite.

Quelle est la durée du congé de proche aidant ?

Le congé est d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.Il peut être pris : De façon continue (bloc de plusieurs mois), Ou fractionnée, voire sous la forme d’un temps partiel aidant, si un avenant au contrat est signé. La durée peut être adaptée selon les besoins du proche aidé et les accords collectifs applicables.

Le congé de proche aidant est-il rémunéré ?

Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf accord collectif prévoyant le maintien partiel ou total du salaire.Cependant, le salarié peut percevoir l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans la limite de 66 jours maximum.Cette aide vise à compenser partiellement la perte de revenus.

Quelles sont les obligations de l’employeur pendant et après le congé ?

L’employeur doit : Accuser réception et vérifier la recevabilité de la demande, Notifier sa réponse par écrit, Et, en cas de reprise, réintégrer le salarié dans son poste ou un poste équivalent avec maintien de la rémunération et des droits acquis. Le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée du congé.

Répondre à une demande de congé de proche aidant

Q: Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le cong&eacute; de proche aidant permet &agrave; un salari&eacute; de s&rsquo;absenter temporairement de son emploi afin de s&rsquo;occuper d&rsquo;une personne handicap&eacute;e, &acirc;g&eacute;e ou malade pr&eacute;sentant une perte d&rsquo;autonomie grave.Il est pr&eacute;vu par les articles L.3142-16 et suivants du Code du travail et peut &ecirc;tre accord&eacute; que le proche aid&eacute; soit membre de la famille ou r&eacute;sidant au m&ecirc;me domicile que le salari&eacute;.

Q: Qui peut bénéficier du congé de proche aidant ?

Tout salari&eacute; peut en b&eacute;n&eacute;ficier, sans condition d&rsquo;anciennet&eacute;, s&rsquo;il justifie d&rsquo;une relation stable avec la personne aid&eacute;e : Ascendant, descendant, fr&egrave;re, s&oelig;ur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin ; Ou toute personne &acirc;g&eacute;e ou handicap&eacute;e avec laquelle il r&eacute;side ou entretient des liens &eacute;troits et stables. Le salari&eacute; doit fournir un justificatif m&eacute;dical ou administratif attestant de la d&eacute;pendance du proche aid&eacute;.

Q: L’employeur peut-il refuser une demande de congé de proche aidant ?

Non. L&rsquo;employeur ne peut pas refuser la demande si le salari&eacute; remplit les conditions l&eacute;gales et transmet les justificatifs requis.Il peut toutefois reporter le d&eacute;part dans la limite de deux mois maximum si la pr&eacute;sence du salari&eacute; est indispensable au fonctionnement de l&rsquo;entreprise, sous r&eacute;serve d&rsquo;une justification &eacute;crite.

Q: Quelle est la durée du congé de proche aidant ?

Le cong&eacute; est d&rsquo;une dur&eacute;e maximale de 3 mois, renouvelable, dans la limite d&rsquo;un an sur l&rsquo;ensemble de la carri&egrave;re du salari&eacute;.Il peut &ecirc;tre pris : De fa&ccedil;on continue (bloc de plusieurs mois), Ou fractionn&eacute;e, voire sous la forme d&rsquo;un temps partiel aidant, si un avenant au contrat est sign&eacute;. La dur&eacute;e peut &ecirc;tre adapt&eacute;e selon les besoins du proche aid&eacute; et les accords collectifs applicables.

Q: Le congé de proche aidant est-il rémunéré ?

Le cong&eacute; n&rsquo;est pas r&eacute;mun&eacute;r&eacute; par l&rsquo;employeur, sauf accord collectif pr&eacute;voyant le maintien partiel ou total du salaire.Cependant, le salari&eacute; peut percevoir l&rsquo;Allocation journali&egrave;re du proche aidant (AJPA) vers&eacute;e par la Caisse d&rsquo;Allocations Familiales (CAF), dans la limite de 66 jours maximum.Cette aide vise &agrave; compenser partiellement la perte de revenus.

Q: Quelles sont les obligations de l’employeur pendant et après le congé ?

L&rsquo;employeur doit : Accuser r&eacute;ception et v&eacute;rifier la recevabilit&eacute; de la demande, Notifier sa r&eacute;ponse par &eacute;crit, Et, en cas de reprise, r&eacute;int&eacute;grer le salari&eacute; dans son poste ou un poste &eacute;quivalent avec maintien de la r&eacute;mun&eacute;ration et des droits acquis. Le salari&eacute; b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;une protection contre le licenciement pendant toute la dur&eacute;e du cong&eacute;.

Gérer une demande de congé de proche aidant : Procédure à suivre

Procédure RH

RH Congé de proche aidant

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 18 avril 2023

Mis à jour le 14 octobre 2025

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La procédure met en avant la nécessité de traiter les demandes de congé de proche aidant avec empathie et confidentialité, ce qui peut favoriser un environnement de travail bienveillant et respectueux pour les employés.

Inclus dans cette procédure

1 Fiche pratique
3 Modèles de lettre

Paiement sécurisé

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé de proche aidant. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération.

Ce dossier répond à vos questions et vous propose un modèle de lettre de réponse à la demande de votre salarié.

Contenu du dossier :

Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé de proche aidant
Vérifier la recevabilité de la demande
Calculer la durée du congé de proche aidant
Notifier la réponse par écrit
Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
Organiser l’entretien professionnel
Assurer le retour à l’emploi
À savoir
Références