Répondre à une demande de congé de proche aidant

Procédure
RH Congé de proche aidant

Gérer une demande de congé de proche aidant : Procédure à suivre

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • La procédure respecte les lois et les régulations en vigueur, ce qui permet de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec les obligations légales et évite ainsi les risques de sanctions.

  • Elle fournit un processus clair et structuré pour répondre aux demandes de congé de proche aidant, ce qui permet d'optimiser l'efficacité de la gestion de ces demandes.

  • La procédure met en avant la nécessité de traiter les demandes de congé de proche aidant avec empathie et confidentialité, ce qui peut favoriser un environnement de travail bienveillant et respectueux pour les employés.

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé de proche aidant. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération.

Ce dossier répond à vos questions et vous propose un modèle de lettre de réponse à la demande de votre salarié.

Contenu du dossier :

  • Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé de proche aidant
  • Vérifier la recevabilité de la demande 
  • Calculer la durée du congé de proche aidant
  • Notifier la réponse par écrit
  • Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
  • Organiser l’entretien professionnel
  • Assurer le retour à l’emploi
  • À savoir
  • Références

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé de proche aidant

Voir le sommaire

3 Modèles de lettre

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.