Q: Qui peut bénéficier d’un congé sabbatique ?

Pour en b&eacute;n&eacute;ficier, le salari&eacute; doit remplir trois conditions cumulatives : Avoir au moins 36 mois d&rsquo;anciennet&eacute; dans l&rsquo;entreprise (cons&eacute;cutifs ou non), Justifier de 6 ann&eacute;es d&rsquo;activit&eacute; professionnelle, Et ne pas avoir b&eacute;n&eacute;fici&eacute;, dans les 6 derni&egrave;res ann&eacute;es, d&rsquo;un cong&eacute; sabbatique, d&rsquo;un cong&eacute; pour cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise ou d&rsquo;un cong&eacute; sans solde d&rsquo;au moins 6 mois. Ces conditions sont imp&eacute;ratives et peuvent &ecirc;tre assouplies par accord collectif.

Q: Quelle est la durée du congé sabbatique ?

Le cong&eacute; sabbatique dure au minimum 6 mois et au maximum 11 mois.Le salari&eacute; doit formuler sa demande par &eacute;crit au moins : 3 mois avant la date souhait&eacute;e dans les entreprises de moins de 300 salari&eacute;s, Et 6 mois avant dans celles de 300 salari&eacute;s ou plus. La dur&eacute;e peut &ecirc;tre adapt&eacute;e par accord collectif ou convention d&rsquo;entreprise.

Q: L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?

Oui, mais selon la taille de l&rsquo;entreprise : Dans les entreprises de moins de 300 salari&eacute;s, l&rsquo;employeur peut refuser pour raisons de service si l&rsquo;absence nuit au bon fonctionnement de l&rsquo;entreprise. Dans celles de 300 salari&eacute;s et plus, il ne peut que reporter le d&eacute;part (jusqu&rsquo;&agrave; 6 mois). Le refus ou le report doit &ecirc;tre motiv&eacute; par &eacute;crit et notifi&eacute; dans les 30 jours suivant la demande.

Question 1

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Accepted Answer

Le cong&eacute; sabbatique est une p&eacute;riode d&rsquo;absence pendant laquelle un salari&eacute; peut interrompre temporairement son activit&eacute; professionnelle pour r&eacute;aliser un projet personnel (voyage, b&eacute;n&eacute;volat, formation, cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise, etc.), sans motif &agrave; justifier aupr&egrave;s de l&rsquo;employeur.Il est pr&eacute;vu par les articles L.3142-91 &agrave; L.3142-102 du Code du travail et s&rsquo;applique dans les entreprises de toute taille.

Question 2

Qui peut bénéficier d’un congé sabbatique ?

Accepted Answer

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir trois conditions cumulatives :

Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise (consécutifs ou non),
Justifier de 6 années d’activité professionnelle,
Et ne pas avoir bénéficié, dans les 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé sans solde d’au moins 6 mois.

Ces conditions sont impératives et peuvent être assouplies par accord collectif.

Question 3

Quelle est la durée du congé sabbatique ?

Accepted Answer

Le congé sabbatique dure au minimum 6 mois et au maximum 11 mois.Le salarié doit formuler sa demande par écrit au moins :

3 mois avant la date souhaitée dans les entreprises de moins de 300 salariés,
Et 6 mois avant dans celles de 300 salariés ou plus.

La durée peut être adaptée par accord collectif ou convention d’entreprise.

Question 4

L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?

Accepted Answer

Oui, mais selon la taille de l’entreprise :

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser pour raisons de service si l’absence nuit au bon fonctionnement de l’entreprise.
Dans celles de 300 salariés et plus, il ne peut que reporter le départ (jusqu’à 6 mois).

Le refus ou le report doit être motivé par écrit et notifié dans les 30 jours suivant la demande.

Question 5

Le congé sabbatique est-il rémunéré ?

Accepted Answer

Non. Le cong&eacute; sabbatique entra&icirc;ne une suspension du contrat de travail et n&rsquo;est pas r&eacute;mun&eacute;r&eacute;.Pendant cette p&eacute;riode, le salari&eacute; ne per&ccedil;oit aucun salaire et n&rsquo;acquiert ni cong&eacute;s pay&eacute;s ni anciennet&eacute;, sauf disposition conventionnelle plus favorable.En revanche, le salari&eacute; conserve ses droits &agrave; r&eacute;int&eacute;gration dans l&rsquo;entreprise &agrave; la fin du cong&eacute;.

Question 6

Quelles garanties pour le salarié à son retour de congé sabbatique ?

Accepted Answer

&Agrave; l&rsquo;issue du cong&eacute;, le salari&eacute; retrouve son emploi pr&eacute;c&eacute;dent ou un emploi similaire assorti d&rsquo;une r&eacute;mun&eacute;ration &eacute;quivalente.L&rsquo;employeur doit pr&eacute;parer le retour en anticipant la r&eacute;int&eacute;gration dans les effectifs et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, proposer un entretien professionnel.Le salari&eacute; ne peut pas &ecirc;tre licenci&eacute; pour avoir exerc&eacute; son droit au cong&eacute; sabbatique.