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Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

Optez pour une approche solidaire envers vos proches avec notre procédure simplifiée pour répondre à une demande de congé de solidarité familiale.

  • Procédure RH
  • RH

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

Mise à jour annuelle

La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération.

Ce dossier répond à vos questions et vous propose un modèle de lettre de réponse à la demande de votre salarié.

Contenu du dossier :

  • Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé de solidarité familiale
  • Vérifier la recevabilité de la demande 
  • Calculer la durée du congé de solidarité familiale
  • Notifier la réponse par écrit
  • Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
  • Organiser l’entretien professionnel
  • Assurer le retour à l’emploi
  • À savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Cette procédure vous assure une conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

  • Une procédure claire et bien définie peut simplifier le processus de réponse. Cela peut vous aider à gagner du temps et à éviter les erreurs administratives.

  • Elle vous garentie une communication cohérente avec les employés et elle vous permet d'éviter toute confusion ou malentendu.

Composition de l'outil

1 Fiche pratique, 3 Modèles de lettre
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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s’absenter temporairement pour accompagner un proche gravement malade, en fin de vie ou en situation de handicap.
Il est prévu par les articles L.3142-16 à L.3142-23 du Code du travail et vise à permettre au salarié d’apporter une présence et un soutien moral à la personne aidée.

Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?

Ce congé est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, dès lors qu’ils souhaitent accompagner :

Un ascendant, descendant, frère, sœur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin,

Ou une personne résidant à leur domicile avec laquelle ils entretiennent des liens étroits et stables.
Un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé du proche doit être fourni.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé de solidarité familiale ?

Non. Le salarié remplit un droit légal à ce congé dès lors que les conditions sont respectées.
L’employeur ne peut donc ni s’y opposer ni le reporter, mais il peut demander les pièces justificatives nécessaires.
Toute entrave à l’exercice de ce droit pourrait être sanctionnée par l’inspection du travail.

Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?

Le congé peut durer jusqu’à 3 mois, renouvelable une fois, soit 6 mois maximum.
Il peut être pris :

  • De manière continue,
  • Ou fractionnée, avec l’accord de l’employeur,
  • Ou encore sous la forme d’un temps partiel de solidarité familiale, moyennant un avenant au contrat de travail.

Le congé de solidarité familiale est-il rémunéré ?

Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Cependant, le salarié peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette aide compense en partie la perte de salaire liée à l’absence.

Quelles sont les obligations de l’employeur pendant et après le congé ?

L’employeur doit :

  • Accuser réception de la demande,
  • Notifier par écrit sa réponse,
  • Garantir la réintégration du salarié à son retour, sur son emploi ou un poste équivalent,
  • Et préserver ses droits à l’ancienneté et à la formation.

Le salarié bénéficie par ailleurs d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée du congé.

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