Projet d'ANI sur la transition écologique et le dialogue social

Les partenaires sociaux ont abouti le 11 avril à un projet d'Accord National Interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, ouvert à la signature jusqu'au 24 avril 2023. 

Le texte ne créé pas de nouveaux droits pour les salariés ni de nouvelles obligations pour les entreprises.

L'objectif est de fournir aux acteurs du dialogue social des exemples et bonnes pratiques afin de relever le défi de la transition écologique en entreprise.

Le texte s'articule autour de 5 chapitres :

• identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique ;
• permettre au dialogue social de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise ;
• intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives ;
• traiter les enjeux environnementaux dans les espaces de dialogue social territoriaux et sectoriels ;
• traiter les enjeux relatifs aux emplois et compétences dans la mise en œuvre de la transition écologique : quelles opportunités ?