La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avait imposé au Gouvernement de suspendre par décret l’obligation vaccinale des soignants dès lors que la HAS ne l’estimerait plus justifiée.
La HAS, dans un communiqué du 30 mars 2023, a préconisé la levée de l'obligation vaccinale des soignants. Elle visait les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.
Elle a préconisé que soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins.
La vaccination contre la Covid-19 reste, selon la HAS, fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.
La HAS a précisé que cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constituait en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.
La levée de l’obligation vaccinale ne devait être effective qu’à compter de la publication d’un décret la prévoyant. En effet, l’actuelle loi sanitaire imposait au gouvernement de suspendre par décret l’obligation vaccinale dès lors que la HAS ne l’estimerait plus justifiée.
Le Ministre de la Santé avait indiqué qu'il suivrait l’avis scientifique de la HAS et qu'à l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret serait pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants.
C'est désormais chose faite. Le décret est paru le 14 mai 2023 et prévoit que l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue à compter du 15 mai 2023.
Les soignants suspendus pour cause de non-respect de l'obligation de vaccination peuvent être réintégrés.
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, JO du 14 mai 2023.
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MISE A JOUR DU 16 MAI 2023 : La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a imposé au Gouvernement ...