L’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue depuis le 15 mai 2023.
Les salariés non vaccinés qui étaient jusqu’alors suspendus, doivent donc être réintégrés dans leurs fonctions sans attendre.
Dans une instruction du 3 mai 2023, le Ministère de la Santé et le Ministère des Solidarités ont détaillé les modalités de réaffectation des salariés à la suite de la levée de l’obligation vaccinale.
La fin de la suspension du contrat étant effective dès l’entrée en vigueur du décret, le 15 mai 2023, il est précisé que le versement de la rémunération doit reprendre à compter de cette date.
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