L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication de la DSN plusieurs modifications sont annoncées pour 2020, nous vous les présentons de façon synthétique.

Certains salariés peuvent bénéficier d’un droit « majoré » aux congés payés au titre d’un enfant à charge. Notre actualité vous propose plusieurs exemples concrets à cette occasion.

Le reçu pour solde de tout compte doit être signé et daté afin de lui donner une valeur libératoire, mais la datation n’est pas obligatoirement réalisée par le salarié.

A la question posée par un parlementaire sur le prélèvement à la source des agriculteurs, qui pose souci en raison de la fluctuation des revenus en raison de conditions climatiques, le ministère de l’économie et des finances apporte des réponses.

En l’absence de visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail, le contrat est réputé suspendu rendant alors impossible le licenciement pour absences injustifiées.

Mai 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Voici une date que les gestionnaires de paie n’oublient pas : le 31 mai, soit la date de clôture de la période de référence. À cette occasion, Légisocial va vous proposer plusieurs actualités abordant le chiffrage du droit aux congés payés…

Un décret, publié au JO du 25/04/2019, va modifier les dispositions en matière de contestation de reconnaissance d’accident du travail, notre actualité vous informe à ce sujet.

Le Ministère du Travail vient d’actualiser ses informations concernant le dispositif des « emplois francs » et propose à cette occasion le chiffrage des aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs éligibles.

La prise en charge des contraventions infligées à des salariés en rapport à des infractions routières, ne saurait être assimilée à des frais professionnels, mais à de réels avantages soumis à cotisations sociales.

Voilà une question que peuvent se poser les gestionnaires de paie en cas de rupture d’une période d’essai, et à laquelle nous allons tenter de répondre.

Certains éléments de la rémunération versés sous la forme de « primes » peuvent échapper aux calculs des cotisations sociales, sous réserve qu’elles visent à rembourser des frais engagés par ailleurs par les salariés bénéficiaires.

A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné

Un décret, publié au JO du 25/04/2019, apporte des assouplissements en matière de déclaration d’accident du travail par la victime et son employeur, ce que notre actualité vous présente en détails.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision concernant les dispositions des ordonnances Macron, sur la possibilité d’apporter des précisions sur les motifs du licenciement après notification. Notre actualité vous en dit plus.