| Rubrique | Rappel de la situation actuelle | Régime annoncé pour 2020 |
| « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » | Actuellement, cette rubrique correspond au salaire net, soit le salaire brut : - Après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse, retraite complémentaire et prévoyance/santé collective obligatoire) ;
- Exception faite des contributions non déductibles (CSG en partie et CRDS dans son intégralité).
| La publication de la DSN confirme qu’au niveau de cette rubrique : - Plusieurs abattements ne sont pas à déduire : cas des journalistes, assistants maternels et assistants familiaux.
- Certains abattements seront par ailleurs déclarés au niveau de la rubrique « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) - S21.G00.50.012 ».
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| « Rémunération nette fiscale potentielle - S21.G00.50.005 » | Actuellement, cette rubrique est utilisable pour certaines situations particulières comme : - Les contrats courts (CDD ou mission) sous réserve qu’un taux PAS neutre soit utilisé (la base du PAS étant diminuée d’un abattement équivalent à ½ Smic mensuel brut imposable d’une valeur de 624 €) ;
- Les rémunérations versées aux apprentis et stagiaires, lorsque la rémunération « potentiellement imposable » n’est pas soumise au PAS, car inférieure ou égale à la fraction non imposable sur le revenu.
| Cette zone sera purement et simplement supprimée en 2020. |
| « Montant de la part non imposable du revenu -S21.G00.50.011 » | Cette zone n’est actuellement pas proposée en DSN. | Nouvelle zone utilisable en DSN. Sera indiqué dans cette zone : - La partie du revenu qui n’est pas imposée et qui ne figure pas dans la rémunération nette fiscale.
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| « Montant soumis au PAS- S21.G00.50.013 » | Cette zone n’est actuellement pas proposée en DSN. | Nouvelle zone utilisable en DSN. La rubrique sera alimentée dans tous les cas, même si elle est égale à la Rémunération nette fiscale. - Seront pris en compte les IJSS subrogées ainsi que le montant de l'abattement (contrats courts) déduit de la RNF pour constituer l’assiette du PAS.
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Références
Note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1
