L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le salarié qui dépose la caisse de l'entreprise à la banque ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d'agression ou de vol.

Une cour d’appel ne saurait faire reposer sur le seul salarié la charge de la preuve permettant le bénéfice du paiement d’un rappel d’heures supplémentaires.

Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le site « net-entreprises », dans une publication du 28 septembre 2023, informe les entreprises sur les modalités de récupération du taux PAS des salariés (en dehors de la DSN mensuelle).

Un arrêté, publié au JO du 21 septembre 2023, confirme le barème des limites d’exonérations des allocations forfaitaires versées aux salariés en déplacement en outre-mer.

En application d’un accord d'entreprise, prévoyant une durée hebdomadaire de 35 heures sur 4 jours, les 3 jours non travaillés constituent des jours de repos dont la coïncidence avec des jours fériés n'ouvre droit à repos supplémentaire.

Au second semestre 2023, une campagne de contrôles est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

Le transfert des contrats de retraite supplémentaire article 83 vers les PERE-OB est facilité par la loi relative à l'industrie verte du 23 octobre 2023.

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2024, 2 amendements pourraient modifier le régime actuel des réductions de charges patronales, réduction Fillon, taux réduit maladie et allocations familiales. Notre actualité vous explique.

Après avoir abordé les mises à jour du BOSS concernant la réduction Fillon et les avantages en nature, notre actualité fait l’inventaire des autres changements apportés par la mise à jour du 1er octobre 2023.

De nombreux testings ont mis en évidence des comportements discriminatoires selon l’origine géographique des candidat(e)s lors de l’embauche.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Avantages en nature ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention et vous présente les conséquences.

En cas de licenciement, le salarié unique RP de l'entreprise peut se faire assister d'un conseiller extérieur et l'employeur doit l'en informer.

A l’occasion d’une publication du 27 septembre 2023, l’URSSAF confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service : « L’annuaire des entreprises ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.