L'actualité en Social, Paie et RH

La bonification acquise de carrière constituant un élément de la rémunération, il s’en déduit qu’il y a lieu à proratisation d'un tel avantage pour les salariés travaillant à temps partiel.

En cas de risque psycho-social grave, le CSE peut déclencher une expertise. Tel est le cas en cas de burn-out touchant plusieurs salariés.

La Cour de cassation le confirme, l’entretien d’évaluation et professionnel peuvent se tenir le même jour, avec quelques restrictions. Notre actualité vous explique.

Santé publique France publie les résultats d'une étude sur le lien entre conditions de télétravail et survenue de lombalgie, en tenant compte de la symptomatologie dépressive, et identifie des pistes pour réduire le risque.

A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, des modifications sont apportées sur la thématique « Allègements généraux ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention.

2024 sera l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Attention aux nouvelles règles dans les entreprises de 11 à 20 salariés !

Ayant été jugé que le licenciement de la salariée enceinte ne reposait pas sur une faute grave, que l’employeur avait connaissance de son état de grossesse, la salariée ouvrait droit notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul.

Après le BOSS, communiqué du 12 octobre 2023, c’est au tour de l’URSSAF de nous confirmer la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024. Cette valeur ne sera toutefois définitive qu’après publication de l’arrêté au JO.

A l’occasion d’une mise à jour de son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus », le Ministère du travail précise, pour la 1ère fois selon nous, l’articulation du dispositif avec le portage salarial. Notre actualité vous explique.

En 2022, 36% des personnes qui travaillent ont un motif d’insatisfaction vis-à-vis de leur emploi : soit elles souhaitent en changer, soit elles voudraient modifier leur durée de travail, soit elles sont en contrat temporaire sans l’avoir choisi.

L’expression religieuse constitue une préoccupation réelle pour le management aujourd’hui dans les entreprises.

Par décision du 23 juin 2023, publié au JO du 12 septembre 2023, la Défenseure des droits a considéré qu’un couple de salariés avaient été victime de discrimination eu égard au fait qu’ils n’exerçaient par leur activité aux mêmes horaires.

Ouvre droit au paiement de la prime PEPA, le salarié en congé de reclassement pour la période correspondant à la période de préavis.

Une nouvelle grille des salaires des HCR s’applique depuis 1er octobre et celle-ci impacte également la rémunération des apprentis.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant une méthode d’évaluation où il est question de « client mystère ». Notre actualité vous en dit plus.