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Le salarié qui dépose la caisse de l'entreprise à la banque ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas de vol

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Le salarié qui dépose la caisse de l'entreprise à la banque ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d'agression ou de vol.

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Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière.

S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit de lui demander de dédommager la société.

Une telle agression entrainant des dommages physiques ou psychologiques constitue un accident du travail.

En effet, l'article 411-1 du code de la Sécurité sociale qualifie d'accident de travail :"quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." 

Si le salarié qui porte des fonds à la banque est agressé, l’employeur doit faire une déclaration d'accident du travail.

Si l’employeur souhaite que ce soit un salarié qui remette la caisse à la banque, il n'y a pas de règle particulière à mettre en place, si ce n'est que le déplacement du salarié de l’établissement à la banque doit se faire sur son temps de travail et non à la fin de son service.

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