L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en DSN, dans le cas d’un salarié à temps partiel cotisant sur une base temps plein, dans une publication du 19/09/2019.

Nous sommes le 31 octobre demain, les gestionnaires de paie doivent donc être attentifs aux jours de fractionnement auxquels peuvent avoir droit certains salariés. Notre actualité vous rappelle 2 conditions à remplir pour cela…

L’aide financière, versée par l’employeur, visant à couvrir les frais de crèche doit être considérée comme un avantage en nature pour la fraction excédant le seuil de 1.830 € par an et par bénéficiaire.

Le PLFSS pour 2020, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 9/10/2019, prévoit à son article 8 d’apporter 2 modifications au régime actuel de la réduction Fillon. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Un arrêté publié au JO du 15/09/2019, désigne les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, des employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale, notre actualité vous résume les infos à ce sujet

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.

S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, en distinguant la part de la rémunération qu’elle représente.

Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022 » en faveur des Aidants, le mercredi 23 octobre 2019. Nous vous présentons les 17 mesures annoncées dans le dossier de presse.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2019, le PLFSS pour 2020 contient (comme d’habitude) de très nombreuses mesures, parmi lesquelles une réforme annoncée du régime des IJSS.

Au sein d’un rapport conséquent de 175 pages, dont nous avons pris connaissance avec beaucoup d’attention, l’IGAS formule plusieurs propositions concernant le congé parental d’éducation, dont elle juge qu’une réforme est nécessaire.

La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018, suggérant à cette occasion plusieurs évolutions législatives. Nous abordons aujourd’hui le chiffrage de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle.

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.

Le temps de déplacement professionnel n'est pas un temps de travail effectif, et ne peut de ce fait entrer dans le décompte du temps de travail effectif, permettant de constater des heures supplémentaires.