L'actualité en Social, Paie et RH

La possibilité d’utiliser l’intranet de l’entreprise n’est prévue légalement qu’au bénéfice des organisations syndicales. La CNIL considère toutefois qu’un tel accès devrait être reconnu et organisé pour le CSE, selon les mêmes modalités.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Une étude réalisée par Santé publique France révèle les relations complexes entre les conditions de télétravail et la survenue de la lombalgie.

Au 1er janvier 2024, les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics sont revalorisés de 3,9 % en moyenne.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

La loi de finances pour 2024 est publiée au JO de ce jour, 30 décembre 2023. Notre actualité vous en présente les principales mesures de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre-elles très prochainement.

C’est un décret que beaucoup de gestionnaires de paie attendaient avec beaucoup d’impatience : celui fixe la valeur du Smic de référence pour la gestion des taux AF et maladie, est publié au JO du 30 décembre 2023.

Un décret, publié au JO de ce jour, confirme les paramètres de la réduction Fillon pour l’année 2024, et plus particulièrement le calcul du coefficient C, info très attendue par les gestionnaires de paie.

Lors de la présentation de la réforme des retraites, le Gouvernement avait annoncé une hausse des cotisations patronales vieillesse. Un décret publié au JO de ce jour, 30 décembre 2023, vient confirmer cette annonce. Notre actualité vous explique.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du PMSS est confirmée : 3.864 € (annoncée par le BOSS et l’URSSAF il y a quelques temps). Elle s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, nous décrivant les modalités déclaratives de la contribution patronale, au taux de 30%, calculée sur l’indemnité de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite.

A l’occasion d’une mise à jour du 15 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Notre actualité vous présente de façon synthétique, les principales mesures. Nous reviendrons sur certaines d’entre elles de façon détaillée.

Le régime des frais de santé et de la prévoyance de la branche de la promotion immobilière évolue au 1er janvier 2024.