Régime en vigueur en 2023
En 2023, les cotisations vieillesse (NDLR : celles qui concernent la retraite dite « de base ») sont appelées comme suit :
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Vieillesse déplafonnée | Total | 2,30 % | 0,40 % | 1,90 % |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 15,45 % | 6,90 % | 8,55 % |
Régime au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, les charges patronales d’assurance vieillesse, calculées sur la totalité du salaire brut, augmentent de 0,12%, le taux de 1,90% devient donc 2,02%.
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Vieillesse déplafonnée | Total | 2,42 % | 0,40 % | 2,02 % |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 15,45 % | 6,90 % | 8,55 % |
Confirmation informations du BOSS
Cette hausse avait été dévoilée par le BOSS, lors de la mise à jour du 22 décembre 2023.
En effet, le taux T permettant de calculer l’exonération aide à domicile prenait déjà en considération ce taux de 2,02%.
Entrée en vigueur
L’article du décret, publié ce jour, nous confirme que :
- Ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Extrait du décret :
Article 1 (…)
- - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
«
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
A compter du 1er janvier 2024
8,55 %
6,90 %
2,02 %
0,40 %
(…)Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Références
Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, JO du 30