L'actualité en Social, Paie et RH

C’est la bonne nouvelle de cette fin d’année pour les salariés bénéficiaires de titres-restaurants. Le régime, en vigueur en 2023, est prolongé d’une année par la loi du 26 décembre 2023, publiée ce jour au JO. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, en matière d’allocations forfaitaires « frais professionnels ».

Les sommes versées au titre de la participation bénéficient d’une exonération sociale, qui ne s’applique qu'à compter de la date du dépôt de l'accord de participation.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Au JO du 22 décembre 2023, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Le point de départ du délai de prescription concernant la requalification de contrats CDD d'accompagnement dans l'emploi en CDI, fondée sur le non-respect par l'employeur de ses obligations, court à compter du terme de chacun des contrats concernés.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024, confirmée par publication d’un décret au JO du 21/12/2023, les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.

Toutes les entreprises doivent évaluer le risque d’exposition au radon. Ce gaz radioactif naturel est présent partout.

La loi Plein Emploi, validée partiellement par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel.

Les gestionnaires de paie devront suivre une nouvelle norme déclarative (P24V01) en 2024. Net-entreprises explique comment les corrections devront être réalisées selon cette nouvelle norme, en cas d’erreur commise.

De nouvelles dispositions sont applicables au délai de carence applicable aux CDD et contrats intérimaires dans la branche du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

C’est au JO de ce jour qu’est publié le décret revalorisant le Smic horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2024. Notre actualité vous dévoile les valeurs conformes à celles qui avaient été annoncées par l’URSSAF récemment.

Les négociateurs du Parement et du Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de loi améliorant les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme numérique.

Le BOSS actualise sa rubrique consacrée à la « protection sociale complémentaire », précisant à cette occasion les conditions d’un « mécanisme de mutualisation ». Notre actualité vous décrit les modifications intervenues.

Un employeur n’ayant pas accompli les procédures de mises en place d’IRP, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.