L'actualité en Social, Paie et RH

Selon son régime 2020, le régime de faveur social et fiscal accordé à la prime PEPA nécessite la conclusion d’un accord d’intéressement. La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte des précisions importantes.

Faute de reposer sur des griefs fondés, la prise d’acte produit alors les effets d’une démission.

Février 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Une circulaire AGIRC-ARRCO précise les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. A cette occasion, des informations importantes sont apportées au régime d’exonération dont bénéficient les apprentis en 2020.

Par publication du 5/02/2020, le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives de l’abattement sur les contrats CDD n’excédant pas 2 mois, en cas de versements distincts au cours d'un même mois

La publication de la loi du 10/02/2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » au JO du 11 février 2020, marque l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les réductions tarifaires sur des invendus.

Doit être considérée nulle, la transaction ayant pour objet de déterminer les conditions et modalités de rupture amiable du contrat de travail et de régler les conséquences de cette rupture, avant même que la rupture n’ait été notifiée.

Nouvel article consacré au contenu de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous abordons aujourd’hui les accords en permettant le versement.

Une publication au BOFIP actualise pour 2020, les seuils et limites des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC et de BIC.

Nous avons questionné l’ACOSS concernant la détermination du seuil de 3 Smic permettant l’éligibilité au régime social et fiscal de faveur pour la prime PEPA. Nous venons d’obtenir leur réponse.

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 février 2020, concernant la prise en compte d’une erreur réalisée sur plusieurs mois de suite en DSN.

Peu importe les modalités de versement, la prime 13ème mois qui n’a pas d’objet spécifique étranger au travail, entre dans la rémunération annuelle à comparer avec le minimum conventionnel.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, lors d’une nouvelle publication du 9/01/2020, prévoyant plusieurs organisations du temps de travail.

Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous apportons un focus sur la fixation du montant de la prime.

Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, et abordons aujourd’hui le régime particulier de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) pour certaines catégories.