L'actualité en Social, Paie et RH

Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».

La circulaire DSS du 22/09/2020 nous a apporté plusieurs précisions essentielles pour l’application de l’exonération dite « Covid », et plus précisément son articulation avec la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.

Si le salarié refuse une mesure disciplinaire visant la rétrogradation, après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement n’est pas tenu à un nouvel entretien préalable.

Présenté par le Gouvernement le 28/09/2020, le projet de loi de finances pour 2021 est enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale. Nous vous en présentons les principales mesures concernant les entreprises et les particuliers.

Le mois de septembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.

L’instruction de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés. Nous vous proposons celui de l’application de l’exonération Covid avec déduction de la réduction Fillon.

Voilà ce qui ressort d’un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, rendu public hier 29 septembre 2020. Bien entendu, comme chaque année, cette valeur reste à confirmer par la publication d’un arrêté au JO.

La circulaire très attendue de la DSS du 22/09/2020, a été publiée ce week-end et nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir.

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Nous vous en présentons les dispositions concernant les salariés, notamment une indemnisation plus favorable que les dispositions légales.

Ayant constaté que le contrat de travail à temps partiel, ne portait aucune indication d'un temps de travail, et que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la durée exacte, le contrat devait être requalifié à temps plein.

A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».

Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH.

Le site de l’URSSAF actualise sa publication, en date du 21/09/2020, concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », modifiant à cette occasion le régime social des sommes versées.

Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret précisant la réduction exceptionnelle de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs.