L'actualité en Social, Paie et RH

Le motif de la modification du contrat de travail refusée par la salariée résidait dans la volonté de l'employeur de réorganiser l'activité commerciale de l'entreprise, de sorte que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Le Journal Officiel du samedi 31 octobre 2020 était « bien rempli » avec 3 décrets concernant l’activité partielle « classique » et le dispositif APLD. Nous vous faisons une présentation synthétique des contenus

Le mois d’octobre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Nous avons sélectionné quelques questions pour vous.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

Le refus par le salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement, n’implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. La Cour s’est penchée sur le cas particulier d’un salarié sous convention forfait inférieur à 218 jours et à sa rémunération.

Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.

Le décret, publié au JO du 7/10/2020, instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € concerne les embauches réalisées entre le 1/09/2020 et le 28/02/2021.

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).

Le site de la DSN actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des indemnités de congés payés dans le secteur du BTP.

Ayant constaté que la salariée avait refusé de réaliser des travaux ne relevant pas de sa qualification professionnelle, en sorte qu’elle était en droit de refuser d'exécuter cette nouvelle tâche, sans encourir son licenciement pour faute grave.

Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du congé de proche aidant en DSN.

Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux  mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid

Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil (au titre du décès d’un enfant) en DSN.