L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du jeudi 24 septembre 202650 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 17 septembre au 24 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Brève
Droit du travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Paie
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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 27 août au 17 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

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67 résultats

Les nouvelles normes SST de novembre 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

En novembre 2025, plusieurs normes SST ont été publiées : révision NF S31‑080 pour les bureaux, NF EN 17199‑5 sur la résuspension de nano‑particules, NF EN 15628 pour la qualification des maintenanciers, etc. Des travaux préliminaires CEN/ISO (NF EN 15051, IEC 62990‑1) sont déjà lancés. Découvrez les exigences clés et les échéances de mise en conformité pour votre entreprise.

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Les nouvelles normes SST d'octobre 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

À compter d’octobre 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail sont publiées ou révisées : la NF EN ISO 374‑6 pour les gants des coiffeurs, la EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain, et la ISO 25119‑2 pour les tracteurs agricoles. L’article détaille les travaux en cours au niveau CEN/ISO et les échéances de mise en conformité pour les entreprises.

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Les nouvelles normes SST de juillet-août 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

Entre juillet et août 2025, l’AFNOR a publié ou révisé plusieurs normes SST, dont NF EN 17076+A1 (grues à tour anti‑collision), NF EN 415‑2 (machines d’emballage rigides) et EN 529 (appareils de protection respiratoire). Ces mises à jour imposent de nouveaux critères de conception, d’entretien et de vérification des câbles, en vigueur dès leur diffusion. Découvrez les exigences clés.

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Les nouvelles normes SST de juin 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

Les nouvelles normes SST de juin 2025.

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Les nouvelles normes SST de mai 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

En mai 2025, plusieurs normes SST ont été révisées ou créées, notamment la NF EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain à portée variable, la NF EN 397 pour les casques industriels, ainsi que les ISO 10972‑5 et EN 136 relatives aux appareils de levage et aux masques respiratoires. Le tableau ci‑dessous indique les références, les domaines concernés et les exigences clés, afin d’aider les services HSE à planifier leurs mises à jour de conformité.

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Les nouvelles normes SST d'avril 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

Les nouvelles normes SST d'avril 2025 :

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Les nouvelles normes SST de mars 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Santé au travail

En mars 2025, le CEN et l’ISO ont publié ou révisé une quinzaine de normes SST, dont la NF EN ISO 7010/A8 sur les signaux de sécurité, la NF EN 1953 pour les revêtements, et les exigences pour les engins de terrassement (ISO 7457, ISO 3471). Ces évolutions imposent de nouvelles exigences de marquage, de tests de charge mentale et de gestion des nanomatériaux, poussant les entreprises à actualiser leurs procédures et leurs équipements avant le 31 juillet 2025.

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Les nouvelles normes SST de février 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

À compter du 1 février 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail entrent en vigueur. Parmi les principales, la XP S76‑010 précise les exigences des bouteilles d’air comprimé pour respirateurs autonomes, la NF EN ISO 9241‑920 actualise les interactions tactiles, et de nouvelles références s’ajoutent pour les appareils de levage, les atmosphères explosives et les équipements ergonomiques. Découvrez les implications concrètes pour vos procédures et le calendrier de mise en conformité.

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